Evolution de la réglementation dans les ateliers de traitements des matériaux
La réglementation environnementale est en pleine effervescence. Différentes obligations concernent les ateliers de traitements des matériaux. Tour d’horizon autour de la nomenclature des installations classées, de la directive cadre sur l’eau, du classement des bains cyanurés, du contrôle périodique des installations, de l’arrêté ministériel du 30 juin 2006…
Les installations de dégraissage au solvant sont soumises à déclaration.
Une autorisation simplifiée devrait voir le jour pour certaines ICPE.
Les bains d’argenture et de cuivrage, élaborés à base de cyanures, sont soumis à classement.
Les bains d’argenture et de cuivrage, élaborés à base de cyanures, sont soumis à classement.
Liste pour l’industrie du traitement de surface
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N°487 - Mars/avril 2024
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